Déclaration d’accessibilité
Le ministère de la Culture s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et applications accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2024-2026 du ministère de la Culture et les plans d’action qui lui sont associés.
Cette déclaration s’applique aux sites :
État de conformité
Les sites compar:IA sont non conformes au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Cette mention est retenue car aucun audit de conformité en cours de validité ne permet encore de mesurer le respect des critères du RGAA sur l’ensemble des deux sites.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité RGAA 4.1.2 n’a encore été réalisé sur le périmètre constitué de comparia.beta.gouv.fr et arene.comparia.beta.gouv.fr. Aucun taux de conformité ne peut donc être annoncé.
Contenus et fonctionnalités non évalués
En l’absence d’audit, l’ensemble du périmètre des deux sites doit être considéré comme non évalué. Cela comprend notamment :
- les pages d’accueil, de présentation, d’actualités et de ressources ;
- le démarrage d’une comparaison, la saisie d’une question et l’affichage progressif des réponses ;
- le vote, les motifs de vote et la révélation des modèles ;
- la recherche web et l’affichage de ses sources ;
- la liste des modèles, les classements, tableaux, graphiques et filtres ;
- la création de compte, la connexion, les paramètres, l’historique et le classement personnel ;
- les formulaires externes, la lettre d’information et les signalements ;
- les pages juridiques et les contenus générés par les modèles.
La liste exhaustive des non-conformités, des éventuelles dérogations pour charge disproportionnée et des contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité ne pourra être établie qu’après audit. Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est revendiquée dans la présente déclaration.
Technologies utilisées
Les sites utilisent notamment HTML, CSS, JavaScript et Svelte, ainsi que des composants inspirés du Système de design de l’État.
Environnement de test
Aucun environnement de test, outil d’évaluation ou échantillon de pages n’est déclaré, puisqu’aucun audit de conformité n’a encore été conduit. Ces informations seront publiées avec les résultats du premier audit complet.
Établissement de la déclaration
Cette déclaration a été établie le 26 août 2026.
Elle sera mise à jour après le premier audit complet, après une refonte importante ou lorsqu’une évolution substantielle modifie l’état de conformité.
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, contactez-nous à contact@comparia.beta.gouv.fr.
Indiquez, si possible, l’adresse de la page, la fonctionnalité concernée, la difficulté rencontrée et la technologie d’assistance utilisée. Nous vous orienterons vers une solution accessible ou vous transmettrons le contenu sous une autre forme.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- écrire au Défenseur des droits ;
- contacter un délégué du Défenseur des droits ;
- envoyer un courrier gratuit, sans affranchissement, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07 ;
- téléphoner au 09 69 39 00 00.