Politique de confidentialité
Version 2026.10, applicable depuis le 5 octobre 2026.
Version 2026.10.05, applicable depuis le 5 octobre 2026.
Cette politique concerne comparia.beta.gouv.fr et arene.comparia.beta.gouv.fr, leurs formulaires et les fonctionnalités auxquelles ces sites donnent accès.
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable des traitements est le ministère de la Culture, agissant par son Service du numérique.
Ministère de la Culture
Service du numérique
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01
France
Contact : contact@comparia.beta.gouv.fr
Délégué à la protection des données : delegue-protection-donnees@culture.gouv.fr
Pourquoi traitons-nous vos données ?
compar:IA est un service public d'information, de sensibilisation et d'évaluation des modèles d'intelligence artificielle. Il permet notamment de comparer des réponses, de recueillir des préférences, d'établir des classements et de produire des ressources utiles à la recherche et à l'évaluation.
Les traitements nécessaires au fonctionnement, à l'évaluation et à l'amélioration du service sont fondés sur l'exécution d'une mission d'intérêt public, au sens de l'article 6, paragraphe 1, point e), du RGPD. Cette mission est confiée au ministre de la Culture par le décret n° 2025-1016 du 29 octobre 2025 relatif à ses attributions : il contribue au développement des nouvelles technologies de diffusion de la création et des contenus et services culturels numériques (article 1er), et il conduit les actions en faveur de la diffusion, de l'usage et de l'enrichissement de la langue française et des langues régionales (article 2).
L'envoi d'une lettre d'information repose sur votre consentement, au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez le retirer à tout moment.
Les traitements strictement nécessaires au respect des obligations de sécurité du responsable du traitement reposent sur l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, notamment au regard de son article 32.
Quelles données traitons-nous et pendant combien de temps ?
| Traitement | Données | Finalité | Durée maximale |
|---|---|---|---|
| Consultation des sites | Pages consultées, date, informations techniques, adresse IP dans les journaux de sécurité | Afficher et sécuriser les sites, diagnostiquer les incidents | Journaux techniques : 12 mois |
| Utilisation de l'arène | Questions, réponses, modèles, paramètres, votes, motifs de vote, sources de recherche web, dates, identifiants pseudonymes, adresse IP | Fournir la comparaison, prévenir les abus, établir les classements, évaluer les modèles et préparer les jeux de données | Adresse IP : 3 mois à compter de la collecte. Identifiants pseudonymes (lien avec le compte ou la session anonyme) : 24 mois, puis suppression. Questions, réponses et votes : conservés sans ces identifiants pour les classements et les jeux de données |
| Préparation des jeux de données | Questions, réponses, votes et motifs de vote, sans adresse IP ni identifiant | Classer automatiquement chaque conversation (thème, langue, présence de données personnelles ou de contenus indésirables) pour décider si elle peut être publiée | Mêmes durées que l'utilisation de l'arène |
| Cache de réponses | Empreinte de la question et réponses générées | Réduire les appels identiques aux modèles et les ressources consommées | 48 heures au plus à compter de la création de l'entrée |
| Contrôles de modération | Texte de la question, scores par catégorie, décision d'avertissement ou de blocage | Détecter les données personnelles et contenus à risque | Scores temporaires : 15 minutes ; résultats du contrôle : 12 mois |
| Compte facultatif | Adresse électronique, dates de création et de connexion, rôle, sessions, historique associé | Connexion, historique et classement personnel | Jusqu'à la suppression du compte ou 2 ans après la dernière connexion. Un courriel vous prévient 30 jours avant la suppression ; vous reconnecter suffit à conserver le compte |
| Sessions | Identifiant de session, adresse IP, agent utilisateur, dates de création, d'expiration et de révocation | Maintenir et sécuriser la connexion | Session active : 30 jours ; trace de session : 12 mois après expiration ou révocation. La dernière session d'un compte est conservée sans adresse IP ni agent utilisateur, jusqu'à la suppression du compte |
| Acceptation des conditions | Version et empreinte du document, date, langue, compte ou identifiant pseudonyme, éléments de preuve | Conserver la preuve de l'information et de l'acceptation | 5 ans après la clôture du compte ou la fin de la session anonyme |
| Mesure d'audience Matomo | Pages consultées, données techniques, identifiant de visite | Mesurer l'audience et améliorer les deux sites | Traceur : 13 mois au plus, sans prolongation automatique ; données détaillées : 25 mois au plus |
| Demandes et signalements | Coordonnées, contenu de la demande, pièces éventuelles, suites données | Répondre et traiter les signalements | 12 mois après la clôture, puis archivage intermédiaire si nécessaire à la défense des droits |
| Lettre d'information | Adresse électronique, preuve du consentement, statut d'abonnement | Envoyer les actualités demandées | Jusqu'au désabonnement ou après 3 ans sans interaction |
| Jeux de données publiés | Questions, réponses, votes et métadonnées dont les identifiants directs ont été retirés et après contrôle | Recherche, évaluation et réutilisation | Sans limite pour les données effectivement anonymes ; les données qui restent personnelles ne sont pas destinées à la publication |
Ces durées peuvent être suspendues lorsqu'une conservation plus longue est nécessaire pour constater, exercer ou défendre un droit en justice. À leur échéance, les données sont supprimées ou anonymisées.
La mesure d'audience relève de la mission d'intérêt public. Le fait qu'un traceur Matomo puisse être exempté de consentement au titre des règles sur les traceurs ne constitue pas, à lui seul, la base juridique du traitement de données personnelles. Les données de mesure d'audience ne sont pas croisées avec les conversations de l'arène ni avec les comptes.
Quelles données devez-vous fournir ?
La création d'un compte est facultative. Une adresse électronique est nécessaire seulement si vous souhaitez vous connecter et accéder aux fonctionnalités personnelles, notamment votre classement.
Pour utiliser l'arène, vous devez fournir une question et accepter les conditions d'utilisation. Sans question, le service ne peut pas produire de comparaison. Le vote et les motifs de vote sont facultatifs.
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés. Sans eux, nous pourrons ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou de vous inscrire à la lettre d'information.
Traceurs et cookies
Les deux sites n'utilisent que des traceurs strictement nécessaires et une mesure d'audience exemptée de consentement :
| Traceur | Type | Fonction | Durée |
|---|---|---|---|
anonymous_session |
Cookie | Distinguer une session anonyme, appliquer les limites d'usage et enregistrer l'acceptation des conditions | 30 jours |
auth_session |
Cookie | Maintenir la connexion à un compte facultatif | 30 jours au plus |
auth_totp_challenge |
Cookie | Double authentification des administrateurs | 10 minutes |
oidc_state |
Cookie | Sécuriser la connexion par un fournisseur d'identité, lorsque ce mode est proposé | 10 minutes |
PARAGLIDE_LOCALE |
Cookie | Mémoriser la langue choisie | 13 mois |
scheme et theme |
Cookie et stockage local | Mémoriser les préférences d'affichage | Session du navigateur (cookie) ; jusqu'à effacement par vous (stockage local) |
mode et customModelsSelection |
Stockage local | Mémoriser le mode de comparaison et les modèles choisis | Jusqu'à effacement par vous |
comparia-cohorts |
Stockage de session | Rattacher la visite à un programme partenaire lorsque vous arrivez par son lien | Fermeture de l'onglet |
_pk_id.* |
Cookie Matomo | Distinguer les visites pour la mesure d'audience | 13 mois |
_pk_ses.* |
Cookie Matomo | Regrouper les pages d'une même visite | 30 minutes |
mtm_consent_removed |
Cookie Matomo | Mémoriser votre opposition à la mesure d'audience, pour ne plus vous compter | 30 ans (durée fixée par Matomo), ou jusqu'à ce que vous effaciez vos cookies |
La mesure d'audience Matomo fonctionne sans bandeau de consentement, dans le respect des conditions d'exemption fixées par la CNIL : finalité limitée à la mesure d'audience, adresse IP anonymisée avant enregistrement, traceur de 13 mois au plus, aucun croisement avec d'autres traitements. Vous pouvez vous y opposer à tout moment avec le module « Vous opposer à la mesure d'audience » présenté en bas de cette page.
Ne saisissez pas de données personnelles ou confidentielles
Ne saisissez pas dans l'arène de nom, coordonnées, donnée de santé, opinion politique, secret, information professionnelle confidentielle ou autre information permettant d'identifier une personne.
Cette consigne réduit le risque, mais ne fait pas disparaître nos obligations si une donnée personnelle est malgré tout envoyée. La question est transmise aux modèles sélectionnés et, si vous activez la recherche web, au service de recherche.
Le service ne cherche pas à recueillir de données sensibles (santé, opinions politiques, convictions religieuses, orientation sexuelle, origine, appartenance syndicale). Les conversations qui semblent en contenir ne sont ni publiées ni communiquées à des tiers. Elles restent dans la base active pendant les durées indiquées plus haut, puis elles perdent tout lien avec un compte ou une session.
Modération automatisée
La question peut être analysée par un système de modération, notamment Mistral Moderation, afin de détecter des données personnelles ou des contenus à risque. Selon le score et la catégorie, le service peut afficher un avertissement, demander une confirmation ou bloquer l'envoi.
La détection n'est pas infaillible. Une question signalée n'est pas toujours bloquée et une donnée personnelle peut ne pas être reconnue. Les conversations susceptibles de contenir des données personnelles sont écartées du jeu destiné à la publication et peuvent faire l'objet d'un contrôle humain.
Cette modération ne produit pas de décision juridique ni d'effet d'une importance comparable à l'égard de l'utilisateur. Elle détermine uniquement si une question peut être envoyée par l'interface. Vous pouvez contester un blocage ou signaler une erreur à contact@comparia.beta.gouv.fr.
Analyse automatique avant publication
Avant toute publication, chaque conversation est transmise, sans adresse IP ni identifiant, à un modèle d'analyse (actuellement Gemini, de Google, par l'intermédiaire d'OpenRouter). Ce modèle indique le thème, la langue, et si la conversation semble contenir des données personnelles ou des contenus indésirables. Une conversation signalée n'est pas publiée dans le jeu ouvert.
Cette analyse porte sur la conversation, pas sur la personne : elle ne produit aucun effet à votre égard.
Qui reçoit les données ?
Seuls les agents et prestataires qui en ont besoin pour leurs missions accèdent aux données. Selon la fonctionnalité utilisée, les destinataires peuvent être :
| Destinataire | Fonction | Données concernées |
|---|---|---|
| OVH | Hébergement de l'application, des bases et des services techniques | Données hébergées et journaux nécessaires |
| OpenRouter | Routage vers certains modèles | Question, paramètres et réponse |
| Fournisseurs des modèles, dont Mistral AI selon les modèles proposés | Génération des réponses | Question, contexte et paramètres nécessaires |
| OpenRouter et le fournisseur du modèle d'analyse (actuellement Google) | Analyse automatique des conversations avant publication | Questions, réponses et votes, sans adresse IP ni identifiant |
| Mistral AI | Modération automatisée, lorsque ce contrôle est activé | Texte à contrôler |
| Linkup | Recherche web, seulement lorsque vous l'activez | Requête de recherche et résultats nécessaires |
| Matomo (instance stats.beta.gouv.fr de beta.gouv) | Mesure d'audience | Données de navigation configurées par le service |
| Tally et Typeform | Hébergement de formulaires utilisés par le service | Données saisies dans le formulaire concerné |
| Brevo | Lettre d'information et courriels concernés | Adresse électronique et données d'abonnement |
| Hugging Face | Diffusion des jeux de données et ressources publiés | Données rendues publiques après contrôle |
Chaque prestataire ne doit recevoir que les données nécessaires à la fonction utilisée. Les fournisseurs de modèles ne sont pas autorisés par le ministère à utiliser les questions et réponses pour entraîner leurs modèles, sauf information contraire clairement présentée avant l'envoi et fondement juridique approprié.
OpenRouter, fournisseurs de modèles et absence de conservation
compar:IA configure OpenRouter pour n'utiliser que des routes compatibles avec la conservation nulle des données (Zero Data Retention) pour le contenu des questions et des réponses. OpenRouter évalue cette garantie route par route, et non seulement par fournisseur. OpenRouter conserve néanmoins certaines métadonnées techniques liées à l'utilisation du service, comme le nombre de jetons, le temps de réponse, le modèle et le coût.
Une route ne doit être proposée par compar:IA que si ses conditions de conservation, d'entraînement, de localisation et de sécurité ont été validées par le ministère. Le catalogue des modèles doit présenter le fournisseur effectif et les caractéristiques essentielles de la route utilisée.
Transferts hors de l'Espace économique européen
Certains fournisseurs de modèles, de formulaires ou de services techniques peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, selon la route et la fonctionnalité utilisées.
Lorsqu'un tel transfert a lieu, il doit reposer :
- sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ; ou
- à défaut, sur des garanties appropriées prévues à l'article 46 du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires.
Les routes ne disposant pas d'un mécanisme de transfert valable ne doivent pas être activées. Vous pouvez demander l'identité du fournisseur utilisé, le pays de traitement et une copie ou une description des garanties applicables à contact@comparia.beta.gouv.fr.
Jeux de données publics
Les conversations et votes peuvent contribuer aux jeux de données compar:IA. Avant publication, les conversations font l'objet de contrôles destinés à repérer et écarter celles qui présentent un risque de donnée personnelle ou confidentielle.
Le retrait des identifiants directs constitue une pseudonymisation, pas nécessairement une anonymisation. Une donnée n'est présentée comme anonyme que lorsque l'identification d'une personne n'est plus raisonnablement possible, directement ou indirectement.
Les jeux publiés peuvent être téléchargés et copiés par des tiers. Si vous repérez une donnée personnelle, contactez contact@comparia.beta.gouv.fr avec l'adresse du jeu, sa version et l'identifiant de la ligne. Le ministère pourra corriger ou retirer la version qu'il contrôle, sans pouvoir garantir la suppression des copies déjà téléchargées ou rediffusées.
Que se passe-t-il quand vous supprimez votre compte ?
La suppression depuis les paramètres entraîne :
- la révocation de vos sessions ;
- la suppression des codes de connexion et invitations encore actifs ;
- le remplacement de votre adresse électronique par une adresse technique ;
- l'effacement de l'adresse IP et de l'agent utilisateur dans les lignes de session conservées ;
- la suppression du lien entre votre compte, vos comparaisons et les identifiants de visite ;
- le marquage du compte comme supprimé.
La ligne technique du compte et les preuves d'acceptation peuvent être conservées pendant la durée de preuve indiquée plus haut. Les questions, réponses et votes déjà dissociés du compte peuvent rester dans la base ou dans un jeu publié. Cette opération est une dissociation ou une pseudonymisation ; elle ne garantit pas que le texte d'une question soit anonyme si vous y avez vous-même inscrit une information identifiable.
Un compte sans connexion depuis 2 ans est supprimé de la même façon, après un courriel d'avertissement envoyé 30 jours avant.
La suppression du compte est distincte de l'exercice de votre droit à l'effacement. Vous pouvez demander l'examen d'une conversation précise en écrivant à contact@comparia.beta.gouv.fr.
Vos droits
Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données ;
- rectification de données inexactes ;
- effacement ;
- limitation du traitement ;
- opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur la mission d'intérêt public ;
- retrait du consentement à tout moment pour la lettre d'information, sans remettre en cause le traitement effectué avant ce retrait ;
- portabilité lorsque le traitement repose sur le consentement ou un contrat et est automatisé.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@comparia.beta.gouv.fr ou au délégué à la protection des données à delegue-protection-donnees@culture.gouv.fr. Précisez votre demande et, si possible, les éléments permettant de retrouver les données. Une preuve d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Mise à jour
Nous mettons cette politique à jour lorsque les fonctionnalités, les prestataires ou les règles applicables évoluent. La date et le numéro de version figurent en tête du document. Une modification importante est portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen adapté.